Intervention de Jean François-Poncet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Traité de lisbonne - examen de motions et d'amendements

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, rapporteur :

a indiqué que cette motion n'avait pas lieu d'être étant donné que le traité de Lisbonne se différencie du traité constitutionnel, non seulement parce qu'il abandonne l'ambition constitutionnelle de ce dernier, mais encore parce qu'il ne reprend pas l'essentiel de la troisième partie de la constitution européenne.

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