Intervention de Robert Bret

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Traité de lisbonne - examen de motions et d'amendements

Photo de Robert BretRobert Bret :

a considéré que le choix de procéder à la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire constituait un déni de démocratie et il a considéré comme une « anomalie » le fait qu'au Sénat la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité soit débattue à l'issue de la discussion générale.

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