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Intervention de Jean Faure
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission sécurité programme 152 gendarmerie nationale - examen du rapport pour avis
Jean Faure, rapporteur pour avis :Depuis l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la couverture surcoût des OPEX n'est plus assurée par décret d'avance. En 2008 et 2009, ils ont été comblés par le dégel d'une partie de la mise en réserve des crédits de la gendarmerie. Cette année, la gestion fait apparaître une dépense de près 26 millions d'euros sur ce poste et ce surcoût devrait être résorbé par un redéploiement des dépenses de personnel.
Pour 2011, comme en 2010, le programme 152 est doté à hauteur de 15 millions d'euros pour les dépenses relatives aux OPEX, soit un surcoût de 25 millions d'euros, notamment en raison de l'engagement de la gendarmerie en Afghanistan.
C'est la raison pour laquelle je considère que ce surcoût devrait être pris en charge par la réserve interministérielle, à l'image des armées.
