Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission défense programme 146 équipement des forces - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner, co-rapporteur pour avis :

Cela est bien précisé par l'article 5 du traité franco-britannique.

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