Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission immigration asile et intégration programme 303 exercice du droit d'asile - examen du rapport pour avis
André Trillard, rapporteur pour avis :Ce qui est choquant, c'est que certaines de ses décisions sont conditionnées par les conceptions propres à quelques-uns de ces magistrats vacataires.
