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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission immigration asile et intégration programme 303 exercice du droit d'asile - examen du rapport pour avis
André Trillard, rapporteur pour avis :Vous pouvez aller assister aux audiences de cette Cour à Montreuil. L'ayant fait, je suis maintenant un peu réservé quant à certains aspects de son fonctionnement. Ses décisions ont pourtant d'énormes conséquences car elles ne sont pas susceptibles d'appel, et la rétroactivité du RMI accordé à une famille de plusieurs personnes peut atteindre des dizaines de milliers d'euros. Les décisions devraient aussi mieux prendre en compte les problèmes de sécurité intérieure. Au fond, cette Cour juge les décisions de l'OFPRA, et il est étonnant d'en déduire que celle-ci se trompe dans près de 25 % des cas.
