Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Reiner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission action extérieure de l'etat programme 185 action culturelle et scientifique extérieure - examen du rapport pour avis
Daniel Reiner :Pourrait-on connaître les intentions du Gouvernement quant à l'application de l'article 11 de la loi de programmation triennale à l'AEFE ? Ne convient-il pas de déposer un amendement ?
