Intervention de Bruno Retailleau

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Baudry directeur général adjoint de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural safer de poitou-charentes-vendée et de M. Stéphane Marco responsable du service départemental de la charente-maritime de la safer de poitou-charentes-vendée

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, président :

ayant souligné la lourdeur de la procédure réglementaire, M. Pierre Baudry a estimé que ce dispositif est adapté, y compris pour les zones périurbaines, surtout qu'il ne s'agit pas de créer un nouveau droit de préemption au profit des SAFER, mais d'encourager les procédures d'acquisition à l'amiable. Sans les prévoir explicitement, le droit en vigueur ne les empêche pas. Leur efficacité serait accrue par l'adoption de cahiers des charges contraignants qui permettraient de préserver les surfaces naturelles.

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