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Intervention de Brice Hortefeux
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre :
Cela représenterait jusqu'à 1,8 million d'euros. La compensation de perte de base n'existe pas pour la taxe d'habitation ni pour la taxe foncière, sa mise en place exigerait une large concertation et une loi.
