Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Cartron a bien reprécisé la philosophie et la visée de cette loi. La confrontation d'idées que nous avons eue ne me choque pas, au contraire elle peut éclairer nos projets.

L'objet de cette proposition de loi visait non seulement à sanctuariser l'école maternelle en la rendant obligatoire dès trois ans et créer une obligation de moyens humains et matériels ; mais aussi à attirer l'attention sur la nécessité d'avoir un travail de plus longue haleine sur l'ensemble du système éducatif. L'école maternelle doit participer très concrètement à avancer vers l'égalité, c'est-à-dire la capacité de chacun et chacune à posséder le plus haut niveau de connaissance et à exercer sa citoyenneté. De nombreuses études montrent les effets très positifs d'une scolarisation précoce, qui réduit considérablement les redoublements à l'école élémentaire.

De fait les trois ans sont scolarisés donc il ne s'agit pas d'explosion des financements ; cependant, il faut poser la question des moyens. Le nombre des élèves par classe est tout à fait inhumain.

Il ne s'agit pas de créer une obligation dès deux ans, mais simplement de laisser un droit ouvert pour les familles qui en feraient la demande. La différence de quelques mois à cet âge peut être considérable, il y a donc besoin de beaucoup de souplesse et de moyens particuliers. C'est pourquoi l'obligation n'est pas synonyme, dans notre esprit, de contrôle de l'assiduité, avec les suspensions d'allocations familiales qui y sont liées.

Il y a nécessité aussi d'une formation qui permette d'appréhender le tout-petit. Juste une précision pour terminer : la question des rythmes scolaires appartient au domaine réglementaire. Le ministère a toute latitude pour travailler sur ces questions, et évidemment il y a beaucoup à faire sur l'intégralité du système.