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Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Cartron :Dans l'article L. 113-1 du code de l'éducation réécrit par la rapporteure, je propose de remplacer au deuxième alinéa « doit pouvoir être accueilli », qui me paraît trop impératif, par « peut être accueilli ». Je souhaite plus de souplesse.
