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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Cartron :Dans la même optique par rapport à ce distinguo entre enfants de deux ans propres ou non propres, l'expression « si sa famille en fait la demande » pose problème.
