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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport d'information
Patrice Gélard :Ce n'est pas nouveau... parfois une même thèse a été reprise cinq fois sous des titres différents !
