Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je souhaite une inscription rapide de cette proposition à l'ordre du jour du Sénat car, en effet, nous avons besoin de nous doter d'un instrument juridique international contraignant.

J'ai plusieurs questions ou remarques.

Tout d'abord, que pensez-vous de la mise en place en France des titres sécurisés : passeports biométriques hier, cartes d'identité électronique sans doute demain ? Je rappelle que notre collègue M. Jean-René Lecerf a déposé une proposition de loi sur la protection de l'identité, qui devrait être examinée au Sénat dans les prochains mois.

Ensuite, la CNIL a-t-elle toujours un différend avec la société Google au sujet de ses voitures « Street View », qui sillonnent la France pour photographier les routes mais qui permettent également de capter des mels et des informations confidentielles transitant par les réseaux WI-FI non protégés ?

Par ailleurs, je suis effrayé par le développement fulgurant des réseaux sociaux.

Enfin, pouvez-vous nous présenter l'état d'avancement de votre projet de création de labels identifiant et valorisant des logiciels, applications et systèmes offrant des garanties renforcées en matière de protection des données personnelles ?