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Intervention de Edmond Hervé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « aide publique au développement » - comptes spéciaux « prêts à des etats étrangers » et « accords monétaires internationaux » - examen des rapports spéciaux
Edmond Hervé, rapporteur spécial :a complété ce propos.
Il a estimé qu'il est difficile de connaître la réalité de l'APD française, faute d'une comptabilisation exhaustive des différents apports en la matière. Il a cité, à titre d'exemple, la coopération médicale et hospitalière et la coopération décentralisée. Il a recommandé que les ambassadeurs soient convenablement informés de ce type d'interventions.
Par ailleurs, il a rejoint les propos de M. Joël Bourdin pour estimer que la situation des pays de la Zone franc est aujourd'hui préoccupante.
Enfin, il a rappelé que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances au titre des annulations de dettes de PPTE sont, comme l'ensemble des crédits du compte spécial « Prêts à des Etats étrangers », des crédits évaluatifs. Aussi, en pratique, l'exécution peut s'écarter sensiblement des prévisions.
