Intervention de Serge Dassault

a rappelé les principales données budgétaires concernant la mission « Travail et emploi » pour laquelle il est prévu 11,41 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2010, soit une baisse de 6 % par rapport à 2009. Il a souligné que le périmètre budgétaire de la mission ne représente en réalité qu'un cinquième des dépenses globales de la politique de l'emploi qui mobilise au total 54 milliards d'euros pour 2010. Outre les crédits budgétaires, il convient de prendre en compte les exonérations de cotisations sociales pour un coût de près de 31,5 milliards d'euros, répartis entre 22,1 milliards d'euros d'allègements généraux de charges, 2,9 milliards d'euros d'exonérations relatives aux heures supplémentaires instituées par la loi du 21 août 2007 relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat (TEPA), et 6,5 milliards d'euros d'exonérations ciblées. En outre, les dépenses fiscales s'élèveront à 10,96 milliards d'euros, dont 3,2 milliards d'euros au titre de la prime pour l'emploi. A cet égard, il a considéré que les effets de ce crédit d'impôt au regard de l'emploi sont très incertains, cette mesure relevant davantage d'une aide au pouvoir d'achat.

Plus largement, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, s'est interrogé sur l'efficience de la politique de l'emploi. Il a rappelé que le Gouvernement n'a toujours pas déposé au Parlement le rapport évaluant l'efficacité des allègements généraux et ciblés de cotisations sociales au regard de l'emploi, alors que le délai de remise prévu par l'article 189 de la loi de finances pour 2009 était fixé au 15 juin 2009.

Enfin, s'élevant contre l'objectif de conduire plus de 80 % des jeunes au baccalauréat, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a souhaité que la politique de l'emploi prenne en compte les problématiques posées par l'échec scolaire et les faiblesses de l'enseignement scolaire en matière d'apprentissage des métiers et de formation en alternance.

Considérant que la lutte contre le chômage des jeunes doit s'orienter en priorité vers les personnes sorties du système scolaire sans qualification, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a appelé de ses voeux le renforcement significatif de l'action des missions locales, qui sont chargées d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que des mesures d'aides au permis de conduire ou de prêt de scooter.

Il a souhaité que la formation en alternance soit renforcée afin que toutes les entreprises de cinquante salariés et plus accueillent au moins 4 % d'apprentis dans leurs effectifs.