Intervention de Alain Gournac

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « travail et emploi » et article 61 - examen du rapport spécial

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

En réponse à M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui s'est interrogé sur le bilan de la création de Pôle emploi et l'évaluation des maisons de l'emploi, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a indiqué que la commission des finances a inscrit à son programme de contrôle le suivi de la fusion de l'ANPE et des Assedic dans Pôle emploi. Il a estimé que ce travail doit être mené conjointement avec la commission des affaires sociales en 2010. En effet, il apparaît souhaitable qu'au moins une année se soit écoulée depuis la mise en oeuvre de Pôle emploi avant de dresser un bilan de la fusion.

S'agissant des maisons de l'emploi, il a considéré qu'une évaluation de l'efficacité de chacune d'entre elles est souhaitable dans la mesure où leurs modes de fonctionnement sont très hétérogènes et où leurs missions sont parfois redondantes, sur le plan local, avec Pôle emploi ou les missions locales.

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