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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances 2010 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :Au terme d'un échange entre M. Jean Arthuis, président, et M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.
