Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « justice » - examen du rapport spécial

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

a affirmé que le financement des frais de justice pose effectivement problème pour l'exercice 2010 et nécessitera une enveloppe supérieure à 400 millions d'euros. Toutefois, il a considéré qu'une partie de cette dynamique à la hausse s'explique par un recours parfois excessif aux experts.

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