Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial pour la mission « Action extérieure de l'Etat » :Compte tenu de ces modifications, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial pour la mission « Action extérieure de l'Etat », a proposé deux amendements complémentaires. Devant le risque de sous-budgétisation du programme 151 « Français à l'étranger », il a jugé nécessaire de limiter la majoration du programme 185 à 2 millions d'euros. Il a proposé également l'adoption d'un amendement portant article additionnel avant l'article 51 qui établit le principe du plafonnement de la « prise en charge » (PEC), et renvoyant à un décret le soin de fixer ce plafond.
