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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé les majorations de crédits sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». La commission a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'Assemblée nationale, et a confirmé l'adoption, sans modification, des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural ».
Au sujet de la mission « Aide publique au développement », M. Philippe Marini, rapporteur général, a noté que l'Assemblée nationale a minoré la dotation de la mission de 30 millions en autorisations d'engagement et de 3 millions en crédits de paiement, soit les sommes correspondant aux bonifications des prêts accordés par l'Agence française de développement aux départements d'outre-mer qui ont été transférées à la mission « Outre-mer ».
