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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :A propos de la mission « Culture », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté quatre amendements à l'article 52. M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture », a présenté trois amendements tendant à rétablir, en grande partie, le texte initial.
