Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a rappelé qu'elle a mené un contrôle budgétaire sur la politique immobilière de l'Etat dans lequel elle indiquait que la HALDE devait revoir sa gestion immobilière. Toutefois, elle n'a pas porté d'appréciation générale, notamment en opportunité, sur la gestion de cet organisme.

Après un rapide débat, la commission a rejeté un amendement du rapporteur spécial tendant à rétablir les crédits initiaux de la HALDE, puis elle a adopté les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », tels que modifiés par l'Assemblée nationale.

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