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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Pour la mission « Enseignement scolaire », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un article 54 ter tendant à ce que soit remis au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.
