Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Au sujet de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant d'un million d'euros la dotation de l'enseignement supérieur privé ainsi que d'un amendement majorant de 2 millions d'euros les crédits en faveur de l'Institut Pasteur, et celle de deux articles additionnels rattachés. L'article 54 quinquies, permet aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de recruter par contrat à durée indéterminée (CDI) des agents contractuels de catégorie A ou assurant des fonctions de recherche. L'article 54 sexies offre la possibilité aux maîtres de conférence embauchés juste avant l'entrée en vigueur du plan d'amélioration des carrières de rattraper leurs collègues entrés consécutivement.

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