Intervention de Philippe Marini

Sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant les crédits de près de 12 millions d'euros par mesure de coordination avec les votes intervenus sur la première partie du projet de loi de finances.

Il a ajouté que l'Assemblée nationale a adopté, en outre, un amendement modifiant l'article 55 et visant à réduire de 3,5 % à 2 % la mesure d'écrêtement du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes ainsi qu'un amendement à l'article 56 relatif aux modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) en 2010, tendant, comme en 2009, à concentrer l'augmentation de la dotation sur les communes les plus pauvres qui supportent des charges importantes. L'Assemblée nationale a également adopté deux articles additionnels. L'article 56 bis modifie la définition des logements sociaux pris en compte pour l'attribution de la DSU-CS en intégrant les logements appartenant à une société d'économie mixte nationale et non locale. L'article 58 bis tend à faire bénéficier les surfaces maritimes classées en coeur de parc national de la dotation « coeur de parc naturel » et, ainsi, à doubler la superficie prise en compte.