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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Pour la mission « Santé », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté deux amendements portant articles additionnels. L'article 59 bis, tend à doubler l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes âgés de 16 à 24 ans. L'article 59 ter affecte à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1.
