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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé » :a préconisé de supprimer l'article 59 ter par souci de cohérence avec la position défendue par la commission des finances lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
