Intervention de Philippe Marini

Au sujet de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, de quatre amendements portant articles additionnels. L'article 59 quater définit les modalités d'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans. L'article 59 quinquies met en place un dispositif de suivi des établissements accueillant des personnes handicapées vieillissantes. L'article 59 sexies permet une expérimentation associant l'Etat, le département, les ARS et les structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes. L'article 59 septies tend à ce que le Gouvernement remette un rapport sur la fixation des limites d'âge dans les établissements accueillant des personnes handicapées.