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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :a proposé deux amendements de suppression des articles 59 sexies et 59 septies qui sont des cavaliers budgétaires.
