Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels. L'article 60 bis transforme le document de politique transversale (DPT) « Orientation et insertion professionnelle des jeunes » en un document couvrant l'ensemble de la politique de la jeunesse. L'article 60 ter habilite, à titre expérimental pour une durée de trois ans, le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse à financer un revenu contractualisé d'autonomie et une dotation d'autonomie.

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