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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Sur la mission « Travail et emploi », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de près de 10 millions d'euros les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques » par mesure de coordination avec les votes de première partie ainsi qu'un amendement réduisant de 7,5 millions d'euros les crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » et majorant, à due concurrence, ceux du programme « Accompagnement des mutations économiques ». L'Assemblée nationale a également adopté deux articles additionnels. L'article 62 (nouveau) permet aux demandeurs d'emploi inscrits depuis moins de six mois de bénéficier du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise. L'article 63 (nouveau) étend le régime d'agrément des associations de services à la personne aux régies de quartier.
