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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Echange de vues sur l'organisation des travaux du sénat
Jean Arthuis, président :a souhaité que l'évaluation de ce problème soit conduite au début de l'année prochaine après l'examen du projet de loi de finances pour 2010 et du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
