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Intervention de Thierry Repentin
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Thierry Repentin, sénateur :a estimé que ces éléments ne permettaient pas de prendre en compte les eaux provenant de deux sources différentes.
