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Intervention de André Flajolet
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
André Flajolet, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a rappelé que c'était la directive elle-même qui prévoyait la notion de « source individuelle » et qu'il était donc difficile de s'en écarter.
