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Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Patrick Ollier, président :
a souligné que l'amendement proposé tendait à exonérer de contrôles, par nature très onéreux, l'alimentation de hameaux par des eaux provenant d'une source individuelle, mais qu'il n'avait pas vocation à s'appliquer à des villages.
