Intervention de Jean Dionis du Séjour

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques

Jean Dionis du Séjour, député :

Après avoir rappelé que cet article avait fait l'objet d'un large débat tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, M. Jean Dionis du Séjour, député, a précisé que les départements, qui ont toujours joué un rôle majeur dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, sont structurellement plus proches des communes rurales que les agences de l'eau. Or, les communes rurales sont confrontées à la question du financement du renouvellement des réseaux d'adduction d'eau. C'est pourquoi l'instauration d'un fonds départemental, permettant de mobiliser au maximum 120 millions d'euros, bénéficierait directement aux communes rurales.

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