Intervention de Jean Launay

Après avoir indiqué qu'il était défavorable à cet amendement, M. Jean Launay, député, a fait valoir que les départements interviennent, à l'heure actuelle, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement alors même qu'ils n'y sont pas tenus. De plus, l'amendement fixant à 0,05 euro par mètre cube le taux maximal de la taxe, les ressources ainsi dégagées seront d'un montant inférieur à ce que les départements consacrent déjà au domaine de l'eau et de l'assainissement. C'est pourquoi la création d'une telle taxe ne produira pas un véritable effet de levier. En outre, il serait délicat, d'une part, d'instaurer une taxe départementale qui ne serait pas perçue par le département mais par l'agence de l'eau compétente et, d'autre part, de créer un fonds départemental dont l'utilisation serait soumise à un conventionnement avec l'agence de l'eau. D'autant plus, a-t-il ajouté, que la mise en oeuvre de la solidarité en faveur des communes rurales donnera lieu de toute façon à la signature de conventions entre les départements et les agences de l'eau pour l'utilisation des sommes que celles-ci y consacrent.