Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Rouault
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Philippe Rouault, député :
Après avoir précisé qu'il était défavorable à cet amendement, M. Philippe Rouault, député, a estimé qu'il était inopportun d'augmenter le nombre des taxes pesant sur les usagers de l'eau, sans que cette augmentation ne se traduise par une amélioration de la péréquation à l'échelle du bassin.
