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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Jean-Paul Emorine, vice-président :après avoir indiqué qu'il était sensible aux arguments avancés par MM. Jean Launay et Claude Gaillard, députés, s'est déclaré défavorable à l'amendement, craignant que cette taxe supplémentaire ne soit pas compensée par une diminution équivalente de la fiscalité départementale.
