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Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Patrick Ollier, président :
s'est déclaré défavorable à l'adoption de l'amendement, craignant que cette taxe facultative ne soit systématiquement instaurée.
