Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Patrick Ollier, président :
a estimé que si l'on supprimait des contraintes pour les GAEC, il faudrait également supprimer certains des avantages dont ils bénéficient.
