Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Launay
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Jean Launay, député :
a approuvé l'amendement, estimant qu'il fallait que le présent projet de loi soit cohérent avec la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et rappelé que tous les textes d'application de la réglementation économique agricole font référence au principe de transparence des GAEC.
