Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Jean-Paul Emorine, vice-président :a insisté sur la nécessité d'adresser un message clair à l'opinion publique. Travaillant avec les deux ministères concernés, les deux rapporteurs ont maintenu le rendement, ainsi qu'ils s'y étaient engagés, à hauteur de six millions d'euros, de la redevance sur les effluents d'élevage, élargi de 3 000 à 17 000 le nombre d'exploitations concernées et proposé d'en rester à ce dispositif.
