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Intervention de André Flajolet
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
André Flajolet, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a souligné que les modalités de calcul de la redevance sur les effluents d'élevage avaient fait l'objet d'un long travail des deux rapporteurs avec les organisations professionnelles agricoles et que ce point précis n'avait jamais été soulevé. Rappelant que l'ancienne déclaration d'activité polluante pouvait être plus onéreuse que le montant de la nouvelle redevance, il a estimé que l'amendement pénaliserait les agriculteurs qui font le plus d'efforts, à savoir les éleveurs porcins.
