Intervention de Jacques Blanc

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 mars 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

sur le projet de loi n° 1379 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ;

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