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Intervention de Jean-Marc Rebière
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Rebière président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'état csate
Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE) :
La RGPP vise précisément à résoudre ces problèmes. Il est vrai que les avis des différentes directions, sur la révision des documents d'urbanisme par exemple, n'étaient pas toujours cohérents... La direction départementale des territoires sera désormais tenue de faire la synthèse des points de vue. Elle n'englobe toutefois pas tout ; le préfet conserve toute sa légitimité pour assurer la coordination, y compris avec les agences. Par le décret de février 2010 et la circulaire du Premier Ministre, le préfet est le délégué de chaque agence, et leurs unités territoriales sont placées sous sa responsabilité.
