Intervention de Jean Arthuis

a ensuite évoqué la situation du secteur bancaire français. Il a relevé que les banques françaises affichent un bénéfice global de 4,8 milliards d'euros, en retrait de 73 % par rapport à 2007. Cependant, deux des six principaux groupes ont eu un résultat déficitaire : les Caisses d'épargne (-2 milliards d'euros) et les Banques populaires (- 500 millions d'euros).

Il a indiqué que le secteur a passé un total de 14,5 milliards d'euros de dépréciations d'actifs en 2008, ce chiffre s'élevant à 25 milliards d'euros en tenant compte des dépréciations de 2007. La Banque de France estime satisfaisante la couverture des risques par les provisions passées par les banques par rapport à leurs actifs douteux. Le risque ainsi réévalué devrait représenter, en moyenne, un coût de 56 points de base sur le crédit classique, ce qui paraît significatif mais supportable.

Après avoir noté que pratiquement l'ensemble des secteurs bancaires européens avait été soutenu par les Etats, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité de lier la création de structures de cantonnement d'actifs « pourris » à de fortes exigences en termes de restructuration des établissements ainsi aidés. En effet, une attitude trop souple pourrait créer des distorsions de concurrence et se traduire par une augmentation des taux dans l'ensemble de l'Union européenne. La Commission européenne a publié des lignes directrices qui doivent être respectées et le Conseil ECOFIN a adopté de tels principes qui seront défendus par l'Union européenne lors du prochain sommet du G 20, à Londres.

Puis M. Jean Arthuis, président, a évoqué l'évolution des normes comptables et prudentielles, rappelant que, fin septembre 2008, le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board, IASB) a autorisé, à titre provisoire, une modification de la norme IAS 39. Cette modification permet le transfert de certains actifs, devenus illiquides et qui devront donc être portés jusqu'à leur terme, du livre commercial (trading book) des banques vers leur livre bancaire (banking book). Dès lors, leur valorisation peut se faire sur la base du calcul des flux financiers futurs engendrés par ces actifs, au lieu d'un prix de marché très déprécié. Cette règle pourrait être pérennisée et son extension au secteur des assurances est débattue.

S'agissant des règles prudentielles, dans le cadre de la préparation du prochain sommet du G 20, le Comité de Bâle travaille sur l'hypothèse d'une forte augmentation des besoins en capitaux devant couvrir les activités spéculatives des groupes bancaires.

Au sujet de la deuxième opération de renforcement des fonds propres des banques française par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), d'un montant total de 10,5 milliards d'euros, M. Jean Arthuis, président, a déclaré qu'environ 5 milliards devraient revenir au groupe issu de la fusion entre les Caisses d'épargne et les Banques populaires, notamment afin de l'aider à supporter la consolidation des pertes de leur filiale commune, Natixis. A l'inverse, d'autres groupes ont fait connaître leur intention de ne pas faire appel à ce dispositif. L'ensemble des établissements éligibles ont pris de nouveaux engagements en matière de gouvernance et d'éthique : affectation prioritaire de leur résultat de l'exercice 2008 au renforcement de leurs fonds propres et mise en oeuvre des recommandations du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de l'Association française des entreprises privées (AFEP) relatives à la rémunération des dirigeants de groupes cotés avant le 31 mai 2009. La deuxième opération de la SPPE a été autorisée par la Commission européenne le 28 janvier 2009, l'approbation du niveau de l'apport en faveur de la structure issue de la fusion entre les Caisses d'épargne et les Banques populaires restant toutefois à obtenir.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le groupe Dexia a enregistré une perte nette de 3,3 milliards d'euros en 2008. Cependant, ce groupe n'a pas de problème de solvabilité, son ratio de fonds propres rapportés à l'encours s'élevant à 10,6 %. En revanche, Dexia est exposé au risque de liquidité car il a longtemps financé à court terme son portefeuille d'actifs à long terme. La nouvelle équipe de direction a annoncé, le 30 janvier 2009, un plan de restructuration et de réorganisation des activités du groupe afin d'améliorer son profil de risque. Il peut s'appuyer sur le dynamisme de la demande de crédit des collectivités territoriales françaises, marché sur lequel sa forte présence devrait constituer un atout face à ses concurrents.