Intervention de Jean Arthuis

Après que M. Jean Arthuis, président, a fait connaître la candidature de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Thierry Foucaud a exprimé le souhait du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG) de rapporter ce texte, les membres de ce groupe en étant les auteurs.

a souligné le risque de contradiction auquel devrait faire face le rapporteur dans une telle hypothèse, son rapport devant refléter la position de la majorité de la commission. En revanche, l'organisation du débat en séance publique garantit un long temps d'expression à l'auteur de la proposition de loi, qui est le premier intervenant dans le débat.