Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mars 2009 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a jugé que la proposition de loi exprime la conviction de son auteur, le rapport devant, quant à lui, exprimer la conviction de la commission. Toutefois, la mise en oeuvre des nouvelles procédures n'en est qu'à ses débuts et il conviendra de tirer le bilan de cette expérience après l'examen du texte.

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